Conditions générales d'utilisation
1. Objet
NoEdition est une plateforme de découverte éditoriale : dépôt de manuscrits protégés, bêta-lecture structurée, statistiques de lecture, mise en relation entre auteurs et professionnels du livre.
2. Compte
L'inscription suppose une adresse électronique vérifiée. Un compte est personnel : le partager revient à partager les accès de lecture qui lui sont attachés, lesquels sont nominatifs et tracés.
3. Ce que l'auteur conserve
L'auteur reste titulaire de l'intégralité des droits sur son œuvre. Le dépôt sur NoEdition n'emporte aucune cession, aucune exclusivité et aucun mandat. Voir la Licence d'hébergement non exclusive.
4. Ce que l'auteur accepte
- Ne déposer que des textes dont il détient les droits.
- Ne pas déposer de contenu illicite.
- Accepter que le texte soit servi aux lecteurs qu'il a choisis, par fragments et filigrané.
5. Ce que le lecteur accepte
- Ne pas reproduire, diffuser ni republier un texte auquel il a accès.
- Accepter que sa lecture soit identifiée : chaque page affichée porte son pseudonyme, la référence de session et l'horodatage.
- Donner des retours de bonne foi.
6. Ce que l'achat garantit
L'achat d'une œuvre ouvre un accès de lecture sans limite de durée. Le retrait de l'œuvre du catalogue par son auteur ne le referme pas : l'auteur qui veut effacer son texte doit d'abord rembourser ceux qui l'ont acheté, et leur accès ne cesse qu'avec ce remboursement — c'est la contrepartie du droit de retrait prévue à l'article L. 121-4 du code de la propriété intellectuelle.
En cas d'arrêt du service, NoEdition s'engage à en informer les acheteurs avec un préavis raisonnable et à leur permettre de récupérer, dans un format lisible hors de la plateforme, les œuvres qu'ils ont achetées.
7. Modération
Les contenus exposés au public sont modérés. Toute décision est motivée par écrit, notifiée aux deux parties, et contestable — le réexamen est alors conduit par un modérateur différent de celui qui a décidé.
8. Suspension et résiliation
Un compte peut être suspendu à la suite d'une décision de modération motivée. La suspension est réversible et n'emporte aucune confiscation : l'accès aux données personnelles, à leur export et à la contestation reste ouvert.
9. Responsabilité
NoEdition met en œuvre les mesures de protection décrites dans la page Protection des manuscrits, qui énonce également ce qui ne peut pas être garanti.
10. Droit applicable
Droit français.