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Informations légales

Ce texte pose la structure et reprend des engagements que le produit tient déjà, mais il n’a pas encore été rédigé ni validé par un avocat. Il ne peut pas être opposé en l’état. La version définitive sera publiée avant l’ouverture au public.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

[À compléter : raison sociale, adresse, contact du responsable de traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données.]

Données traitées

Donnée Finalité Base légale Conservation
Compte (nom, pseudonyme, adresse électronique) Fournir le service Exécution du contrat Durée du compte
Manuscrits et versions déposées Fournir le service Exécution du contrat Durée du compte, puis suppression
Sessions de lecture Protéger les manuscrits, produire les statistiques Intérêt légitime 24 mois
Adresse IP tronquée Détecter le partage de compte et le scraping Intérêt légitime 90 jours
Retours, annotations, évaluations Fournir le service Exécution du contrat Durée du compte
Consentements Preuve du consentement Obligation légale 3 ans après retrait
Transactions et gains Facturation, comptabilité Obligation légale 10 ans
Journal d'audit Sécurité, traçabilité des décisions Intérêt légitime, obligation légale 5 ans

Minimisation

L'adresse IP n'est jamais conservée en clair : elle est tronquée dès l'enregistrement — /24 en IPv4, /48 en IPv6 — puis effacée au bout de 90 jours. Les événements de lecture bruts sont purgés à 24 mois ; seuls les agrégats subsistent.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition. L'export et la suppression de compte s'exercent directement depuis Mon compte → Mes données, sans avoir à écrire à qui que ce soit.

La suppression anonymise : vos données personnelles sont effacées, vos retours publics restent en ligne sans votre nom. Les amputer priverait les auteurs d'un travail qui leur avait été rendu.

Sous-traitants

Sous-traitant Rôle Localisation
Stripe Paiements, reversements, vérification d'identité Union européenne / États-Unis
Hébergeur Infrastructure France

[À compléter : liste exhaustive, garanties de transfert hors UE, coordonnées.]

Aucun entraînement d'intelligence artificielle

Aucun contenu de manuscrit n'est transmis à un service d'intelligence artificielle externe, sauf consentement explicite, distinct et révocable de l'auteur.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.