Propriété intellectuelle — notification et retrait

Principe

Les œuvres déposées sur NoEdition appartiennent à leurs auteurs. NoEdition n'acquiert aucun droit d'exploitation et n'intervient dans aucune cession.

Canal dédié aux titulaires de droits

Si vous estimez qu'une œuvre publiée sur NoEdition porte atteinte à vos droits, vous pouvez déposer une revendication de droits depuis le bouton « Signaler » présent sur chaque contenu, ou en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Votre signalement doit comporter :

• l'identification du contenu visé ;
• la justification de vos droits ;
• vos coordonnées de contact.

Accusé de réception

Toute revendication de droits fait l'objet d'un accusé de réception automatique, envoyé à l'adresse que vous indiquez — un compte n'est pas nécessaire.

Traitement

Le délai de traitement visé est de 72 heures. La décision est motivée par écrit et notifiée aux deux parties : à vous et à l'auteur du contenu visé.

Contestation

L'auteur dont le contenu est retiré peut contester la décision. Le réexamen est alors conduit par un modérateur différent de celui qui a rendu la décision initiale. La décision initiale n'est pas effacée : elle reste lisible à côté de celle qui la remplace.

Signalement abusif

Une revendication manifestement infondée et répétée peut entraîner la suspension du compte à l'origine du signalement.