Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les abonnements auteur et les achats d'accès à une œuvre.
2. Abonnements auteur
Les plans Auteur Pro et Studio sont souscrits par mois, sans engagement de durée. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours ; les fonctionnalités restent ouvertes jusqu'à cette date.
Une résiliation ne retire aucune œuvre déjà déposée. Elle limite seulement le dépôt de nouvelles œuvres au quota du plan gratuit.
3. Achat d'accès à une œuvre
Le paiement est traité par Stripe. NoEdition ne conserve aucune donnée de carte.
L'accès acheté n'expire pas et survit au retrait de l'œuvre par son auteur, sous réserve de la période de grâce annoncée.
4. Droit de rétractation
Un accès à une œuvre est un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation au moment de l'achat, par une case à cocher distincte, en contrepartie de l'accès immédiat.
NoEdition va au-delà de cette obligation : le remboursement reste ouvert pendant 14 jours si moins de 20 % de l'œuvre a été lu. Le remboursement entraîne le retrait de l'accès.
5. Rémunération des auteurs
L'auteur perçoit 80 % du montant hors taxes de chaque vente. Le détail — montant, commission, net — est consultable transaction par transaction depuis son portefeuille.
Les reversements sont mensuels, à partir d'un seuil de 25 €, et effectués par Stripe Connect. Un gain devient reversable à l'expiration de la fenêtre de remboursement.
6. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros. La TVA est calculée par Stripe au taux applicable dans le pays de l'acheteur.
7. Facturation
Une facture est émise pour chaque achat et reste accessible depuis l'espace personnel.